DISPOSITIFS DE FINANCEMENT

POST - CRÉATION

AIDES EUROPÉENNES

  • HORIZON 2020 – INSTRUMENT PME 

Instrument PME, dans le cadre de Horizon 2020, est un « outils » de croissance qui peut être porté par une seule PME. La Commission propose pour la première fois d’accorder des financements à des projets portés par une seule P.M.E. qui devrait se traduire pour l’entreprise par la mise en œuvre de projets plus stratégiques (pas de concurrence et prise en compte uniquement des besoins des P.M.E.). 

QUI :

  • destiné à tout type de PME innovantes ayant une forte ambition de se développer, de croitre et s’internationaliser. 
  • tout type d’innovation, innovations technologiques ou non, et de service. 

FINANCEMENT : Pour son financement, tous les défis sociétaux et technologies génériques et industrielles doivent appliquer l’instrument consacré aux P.M.E. et allouer un montant à celui-ci, à hauteur de 7% sur l’ensemble de la durée du programme cadre.

L’instrument P.M.E. pourra soutenir l’entreprise par étape en fonction de la maturité du projet et accorder une subvention dans les deux premières étapes :

  • Phase 1 :  évaluation du concept et de la faisabilité jusqu’à 50K euros, à partir d’un business plan démontrant la viabilité de développement d’un marché potentiel ;
  • Phase 2 :  R&D, première application commerciale – démonstration de 0,5M à 2,5M €  en subvention 
  • Phase 3 : accord de prêts ou fonds propres pour la phase de commercialisation, avec un accompagnement dans cette démarche, par un réseau de professionnels européens financés par la Commission.

LIENhttp://www.horizon2020.gouv.fr/cid73262/instrument-pme-dans-horizon-2020.html  

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